ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La société SARL CAFE VALENTIN est une société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de BORDEAUX (33) sous le numéro 452 221 781, et, dont le siège social est situé 239 Chemin de la Morelle – Cadaujac (33140) – (téléphone:09.54.64.60.20 (du mardi au jeudi de 14h à 18h) édite le site internet situé à I ‘adresse suivante : www.epicerie-fine-valentin.com
Ce site propose à la vente différents produits dont les internautes, personne physique ou morale, peuvent faire acquisition grâce à un mode de paiement sécurisé par les établissements bancaires dont elle est partenaire.
La société SARL CAFE VALENTIN assure en Gironde (dans un rayon de 30 kms autour du siège social, Cadaujac) et fait appel à des prestataires, pour la livraison (hors Gironde et au-delà d’un rayon de 30 kms autour du siège social, Cadaujac) des produits commandés sur le site par les consommateurs et, selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Site en langue française.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET COMMANDE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.epicerie-fine-valentin.com.
Chaque produit, mis en vente, est assorti d’un descriptif, visible en cliquant sur celui-ci. Le consommateur, désireux d’acheter un ou des articles, peut cliquer sur « ajouter ». Celui-ci est alors ajouté à son panier d’achats. Il peut aussi augmenter la quantité du même produit, changer le conditionnement, la couleur pour certains articles.
Lorsque le consommateur désire finaliser sa commande, il doit cliquer sur le bouton « commander » et un récapitulatif de ses achats est listé. L’internaute peut alors soit supprimer un ou des articles commandés en cliquant sur « supprimer » , soit retourner sur les pages du site en cliquant sur « continuer mes achats » , ou bien finaliser définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « suivant ». Si l’acheteur est un nouveau client, alors, créer un compte avec un mot de passe. Instantanément, un mail est envoyé pour confirmer l’inscription. Dans le cas contraire, entrer votre adresse mail et mot de passe, et un récapitulatif de votre commande est affiché, frais de port compris. Valider le mode de transport : livraison à domicile ou colissimo, et, la tranche horaire de livraison souhaitée. Si le bon de commande final (articles achetés et frais de port inclus) convient à l’acheteur, celui-ci entre les coordonnées de l’adresse et de facturation, puis cliquer sur le mode de paiement bancaire désiré afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé, et de procéder au paiement de façon sécurisée. Trois modes de paiements sont possibles : le paiement par chèque, à l’ordre de SARL CAFE VALENTIN, où l’envoi de la commande s’effectue à la réception du réglement, le paiement par virement bancaire (attention les frais bancaires sont à votre charge) et par carte bancaire. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont en aucun moment en possession de la société SARL CAFE VALENTIN. Leurs conservations et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’ établissement bancaire. Une fois le paiement validé, la société SARL CAFE VALENTIN, fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande détaillée par courrier électronique comprenant le prix total toutes taxes comprises, incluant le montant des frais de livraison. Pour chaque compte client, il y a la possibilité de consulter ses factures en allant sur « historique » dans « mon compte ».
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors ligne, et uniquement en France Métropolitaine, les D.O.M. T.O.M., la C.E.E. Dans le cas où I ‘adresse de livraison est différente de I ‘adresse de facturation, il convient pour le client de fournir les 2 adresses distinctes dans le bon de commande, de fournir tous les renseignements utiles à la livraison (adresse détaillée, téléphone, personne à contacter si le client final est une personne morale,…).

ARTICLE 3 : BON ACHATS

Toute commande passée et finalisée sur le site www.epicerie-fine-valentin.com se voit attribuer des points de fidélités correspondants au montant total toutes taxes comprises, hors frais de port. Un point de fidélité est obtenu par tranche de 12 euros d’achats, et, correspond à 0.33cts euros. Ces points de fidélités se transforment en bon d’achat, utilisable au désirata du client.
Dans le cadre d’un parrainage, un cadeau est proposé, au choix, au parrain ou marraine, sur le bon de parrainage. Celui-ci sera remis lors de la future livraison. La livraison doit atteindre le franco de port.
Chaque client a un code parrainage. Le filleul bénéficiera de son cadeau de parrainage lors de sa première livraison, cadeau au choix proposé sur le bon de parrainage, si sa commande atteint le franco de port.
Le total des points fidélités acquis sont visibles dans « mon compte ».
Exemple :
le 02 septembre 2014
Achat de 120 euros, donc une remise de 3 euros lors de la prochaine commande.
Le 12 septembre
Achat de 90 euros. Vous ne payez que (si vous utilisez vos points fidélités, transformés en bons d’achats) 90 – 3 (remise 1ère commande) = 87 euros
Montant de votre prochaine remise : 7 points soit 2,31 euros.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sur le site www.epicerie-fine-valentin.com sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont calculés en fonction de la commande.
Les commandes pour l’étranger sont facturés hors taxe.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, en raison des variations des tarifs des fournisseurs, des promotions, des soldes ou des offres de lancement.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’une annulation d’une commande après son expédition, et, seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la SARL CAFE VALENTIN. Le remboursement sera effectué par chèque sous 15 jours, à compter de la date de réception dans nos bureaux à Cadaujac (33140) ,de la commande dans son colis d’origine et sans ouverture et/ou dégradation de ce dernier.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les commandes sont à régler avant expédition par tous les moyens proposés par le site www.epicerie-fine-valentin.com
Les produits sont expédiés par transporteur (colis) ou assurer par notre service livraison : le prix est calculé automatiquement en fonction du montant de la commande de I ‘internaute. Toute commande au-delà de 60 euros toutes taxes comprises seront exemptes de frais de port sauf tous les produits conditionnés en bouteilles. En dessous du franco, une participation aux frais de livraison sera facturée à la hauteur de 7.50 euros et, pour une livraison à domicile sous 24h, une participation aux frais de livraison sera facturée de 10 euros.
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par I ‘acheteur, lors de la saisie de la commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent être en aucun cas de la responsabilité de la SARL CAFE VALENTIN en cas de non acheminement de la marchandise.
L’acheteur s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour SARL CAFE VALENTIN de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. SARL CAFE VALENTIN se ménage le droit de refuser de livrer toute commande émanant d’un client avec lequel un litige a été ou est en cours.

ARTICLE 6 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqué sur le site www.epicerie-fine-valentin.com sont donnés à titre indicatif (48h après validation de la commande passée avant 12h) sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, où les livraisons sont différées, et, les livraisons à domicile en Gironde (date choisie par le client).
L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. SARL CAFE VALENTIN ne sera, en aucun cas, tenu responsable pour tout retard de livraisons ou mouvements de grèves dus au transporteur.
A réception de la livraison, I ‘acheteur se doit de vérifier la conformité de sa commande. En cas de dégradation de I ’emballage ou tout autre dommages le client est tenu d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur au moment de la réception du colis. Ces réserves devront être explicites, détaillées, datées et signées par le client afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le client doit contacter la SARL CAFE VALENTIN, sous 48h au 09.54.64.60.20, afin de régler le litige dans un délai rapide.

ARTICLE 7 : DÉLAI ET CLAUSE DE RÉTRACTATION

Les retours sont acceptés dans un délai de 5 jours à réception de commande, dans leur emballage d’origine et en colissimo ou recommandé, et doivent au préalable faire l’objet d’un accord formel entre SARL CAFE VALENTIN et I ‘acheteur. Dans I’hypothèse d’une erreur de commande du client portant sur la référence des articles, SARL CAFE VALENTIN se réserve le droit d’accepter la reprise des marchandises en question. En cas d’acceptation, un avoir ou un échange sera établi après constatation par la SARL CAFE VALENTIN du bon état des marchandises restituées. Les frais de port de retour et de réexpédition restent dans ce cas à la charge du client.
Dans l’hypothèse d’une erreur de préparation de commande par SARL CAFE VALENTIN, la marchandise sera échangée sous 8 jours, et, les frais de port de retour et de réexpédition seront également à la charge de SARL CAFE VALENTIN.
Selon l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de livraison pour retourner le produit à SARL CAFE VALENTIN pour remboursement, sans pénalités à I ‘exception des frais de retours.
Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informera par téléphone, puis par mail, à SARL CAFE VALENTIN son intention de retourner le colis avant I ‘expiration du délai de 7 jours.
SARL CAFE VALENTIN n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
– le retour des marchandises doit être effectué dans les délais prescrits de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
– la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
– tout retour doit être impérativement autorisé par SARL CAFE VALENTIN sous la forme d’un écrit.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
SARL CAFE VALENTIN se réserve le droit de déterminer, de bonne foi, si I ‘ensemble de ces conditions sont remplies.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum, après I ‘envoi de la confirmation de réception du produit. Les frais et les risques relatifs au retour du ou des colis sont à la charge exclusive de client, ainsi que les frais de port.

ARTICLE 8 : DROITS D’AUTEUR

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, images, données, dessins, illustrations reproduits sur le site www.epicerie-fine-valentin.com sont la propriété de SARL CAFE VALENTIN, et, sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et pour le monde entier.

ARTICLE 9 : MARQUE

Les marques et/ou logos de SARL CAFE VALENTIN qui apparaissent sur le site www.epicerie-fine-valentin.com sont des marques déposées et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de SARL CAFE VALENTIN constitue une contrefaçon sans autorisation préalable et expresse de SARL CAFE VALENTIN.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de SARL CAFE VALENTIN, 239 Chemin de la morelle – Cadaujac (33140).
SIRET : 452221781

ARTICLE 11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les conditions et garanties de navigation sont expliquées sur cette page dédiée.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’interviennent qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon I ‘article 1853 du code Civil en application des dispositions de la loi du 12.05.1980. Durant la période s’écoulant jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

ARTICLE 13 : LITIGES

En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française et I ‘attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux de Bordeaux.